Rapport du CP du jeudi 27 août 2009

  • Retrouvez ci-dessous toutes les décisions du Comité Provincial prises le jeudi 27 août (…)


 

Séance du CP.Liège – Jeudi 27 août 2009

Chaussée de Tongres 66 à 4000 Rocourt – tél. 04/224.74.

DECISIONS

Attention, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations vous sont données en primeur et qu’elles ont un caractère officieux. Les décisions officielles, conformément au règlement fédéral, seront publiées dans la Vie Sportive de la semaine prochaine.

En cas de discordance entre les décisions parues sur ce fichier et celles parues dans la Vie Sportive, ce sont celles publiées dans la Vie Sportive qui ont force de loi.

Suspensions à partir du 5/9/2009

1.

18.00 Demande de transfert (deux transferts signés)

Dossier 24/27809/1

Dumoulin Jérôme (20/1/89)

Fc.Seraing : un délégué du club

Ivoz : un délégué du club

Mont : un délégué du club

Attendu qu’il ressort du courrier de la Fédération daté du 12/08/09 que le joueur Dumoulin Jérôme (n° fédéral 205469) a introduit 2 transferts, un définitif vers le club de Ivoz-Ramet (matricule 2925) et un temporaire vers le club de Mont (matricule 3017) ;

Attendu qu’il ressort des déclarations en séance du 27 août 2009 du joueur Dumoulin Jérôme :

Qu’il est d’abord allé à Ivoz et qu’il y a signé un document dont il ne peut préciser le type.

Que ce document devait probablement être un formulaire d’affiliation car il a été informé que ce document ne pouvait être pris en considération vu qu’il était toujours affilié au club de FC Seraing ;

Que le seul formulaire de transfert qu’il a signé est celui en faveur du club de Mont ;

Que la signature se trouvant sur le formulaire de transfert en faveur du club de Ivoz-Ramet n’est pas la sienne.

Attendu qu’il ressort des déclarations en séance du 27 août 2009 du représentant de Mont que le transfert a été signé de toute bonne foi.

Attendu qu’il ressort des déclarations en séance du 27 août 2009 de Mr Ziane, CQ du club de Ivoz-Ramet ;

Qu’il n’a jamais vu le joueur Jérôme Dumoulin

Qu’il a signé les formulaires de transfert qui lui ont été donnés par les responsables des équipes de son club ;

Qu’il reconnaît en séance que la signature de Mr Dumoulin Jérôme n’est pas la même sur les 2 formulaires de transfert et que cela ne fait aucun doute ;

Que la signature du joueur produite en séance ne correspond pas à celle apposée sur le transfert en faveur d’Ivoz mais est semblable à celle apposée sur le transfert en faveur de Mont.

Que le club souhaite que le joueur Dumoulin Jérôme soit affilié au club de Mont.

Attendu que le club de FC Seraing (matricule 9310) n’est pas représenté en séance et qu’aucune excuse n’est parvenue au secrétariat.

LE COMITE PROVINCIAL DE LIEGE

Considérant que le joueur n’a signé qu’un seul formulaire de transfert et que cela est reconnu à la fois par le joueur ainsi que par le club de Ivoz-Ramet ;

Qu’en outre, la signature du joueur produite lors de la séance permet d’identifier celle se trouvant sur le formulaire de transfert en faveur du club de Mont ;

Que la signature se trouvant sur le formulaire de transfert en faveur du club de Ivoz-Ramet n’est pas la même que sur le formulaire de transfert en faveur du club de Mont ;

Que l’article 911 du règlement fédéral ne peut donc être d’application pour le joueur Jérôme Dumoulin ;

Que le CQ du club de FC Seraing, Mr De Vriese John a bien signé 2 formulaires de transfert pour le même joueur ;

Qu’à ce titre, l’article 911 du règlement fédéral peut donc s’appliquer ;

Que les déclarations en séance du CQ de Ivoz-Ramet permettent de le mettre hors de cause;

Qu’il y a eu au sein du club de Ivoz-Ramet une personne qui a signé le formulaire de transfert pour le joueur Dumoulin Jérôme et que cela peut donc être assimilé à un faux ;

Par ces motifs,

LE COMITE PROVINCIAL DE LIEGE

Statuant contradictoirement en premier ressort conformément aux articles 511 et 1008 du règlement fédéral, donnant acte aux parties présentes de leurs dires, dénégations et réserves, rejetant toutes autres conclusions plus amples et contraires,

Décide de ne rien retenir contre le joueur Jérôme Dumoulin.

Décide que le transfert en faveur du club de Mont est valable et que le transfert en faveur du club de Ivoz-Ramet doit être considéré comme nul et non avenu.

Inflige au club de FC Seraing une amende de 750€ conformément à l’article 911 du règlement fédéral.

Inflige au club de FC Seraing une amende de 7,60€ pour absence non excusée en séance d’un représentant dûment convoqué.

Impute les frais à charge de la partie succombante.

Transmet le dossier au Parquet fédéral pour suite utile.

Henri FONBONNE Michel WILQUET

Président du Comité Provincial Secrétaire provincial

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2.

18.00 Match Coupe Requal Blegnytoise/Warnant du 9/8/2009

Dossier 24/27809/2

Warnant : un délégué du club 35€ D’AMENDE POUR WARNANT

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PROPOSITIONS TRANSACTIONNELLES ENTERINEES

SUSPENSIONS DE JOUEURS : journées effectives de compétition officielle à partir du 5/9/2009 :

2 journées en équipe Première :

35) Gomboso Yannick (30/3/87) de Fouron

3 journées en équipe Première :

36) Inaki Calvo (12/2/89) de Montegnée

INTERDICTION DE FONCTION :

Zone neutre : du 5/9/2009 au 4/10/2009 :

37) Mr Sior Olivier (26/12/72), entraîneur de Pontisse + amende de 25,00 €

38) Mr Gustin Philippe (7/5/60), entraîneur de Solières + amende de 25,00 €

AMENDES POUR EXCLUSION EN MATCH AMICAL :

1 journée convertie en amende de 10,00 € (art.1821-131)

39) Lion Maxime (3/9/84) de Solières

40) Deflandre Jean-Marc (2/8/75) de Cité Sp

41) Ben Addi Mohamed (26/8/80) de Cheratte

42) Jasselette Christophe (17/12/85) de Waremme

43) Ledda Leandro (4/12/98) de Visé